LE CONTRAT DE TERRITOIRE DU BAZOIS

Dans le cadre de son projet de développement local, la Communauté de Communes du Bazois s’est engagée sur un Contrat de territoire CAP 58+ qui a été validé le 2 mars 2015 par la Commission Permanente du Conseil Départemental. Cette contractualisation doit permettre au territoire de s’engager, de façon plus systématique, dans des démarches de développement durable et d’innovation ; par la suite, elle vise à faciliter la réalisation d’actions destinées à améliorer la qualité du projet global en veillant à traiter l’ensemble des dimensions inhérentes à des démarches de développement durable (1).

Le montant de l’enveloppe territoriale s’élève à 221 530 € pour la période 2015-2018.Elle se compose d'une dotation dite de base et d'une dotation complémentaire. Le montant de la dotation de base s'élève à 184 608 € correspondant à la somme d'une part « population » (35 715 €), d'une part « superficie » (73 893 €) et d'une part « intercommunalité » (75 000 €) ; le montant de la dotation complémentaire est de 36 922 €. Cette enveloppe est exclusivement destinée au cofinancement d’actions pouvant entrer dans le cadre des axes opérationnels définis dans ce projet de territoire (cofinancement à hauteur de 80% maximum). C’est le fonds « AGIR EN NIEVRE » qui est consacré aux opérations d’investissement. Un maximum de 30% de l’enveloppe globale peut être affecté à des actions entrant dans le cadre du fonctionnement (soit 66 459€) contre 70% pour de l’investissement.

Pour mettre en place ce programme d’action, le Conseil Départemental laisse à la structure porteuse, c’est-à-dire la CCB, gérer chaque enveloppe territoriale librement parmi ses axes opérationnels. La CCB doit rendre compte au moins deux fois par an de l’utilisation de son enveloppe lors d'un comité de suivi.

Le Comité de suivi du contrat (ou Comité de Pilotage) est mis en place à l’initiative de la CCB réuni les différents partenaires techniques et financiers du contrat de territoire. Le service départemental en charge d’accompagner les territoires de projet est invité aux travaux de ce comité.

(1) D’après le Règlement d’intervention : Pour un soutien aux projets territoriaux durables et innovants, Conseil Départemental de la Nièvre, octobre 2013.